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Article

Libération conditionnelle : précisions sur la politique pénale applicable
Libération conditionnelle : précisions sur la politique pénale applicable
par C. Fleuriotle 5 avril 2011
Questionné sur la politique pénale applicable en matière de libération conditionnelle, le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, que la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 « concilie l’exigence d’humanité et l’exigence de sécurité, tout en veillant à la réalité de l’exécution des peines » (sur la L. 2009-1436, 24 nov. 2009, V. AJ pénal 2009. 483, étude Herzog-Evans ; RSC 2010. 190, obs. Poncela
; ibid. 2010. 444, obs. E. Gallardo
; Dalloz actualité, 26 nov. 2009, obs. S. Lavric isset(node/133490) ?...
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