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Article
Liquidation judiciaire : faculté de rachat de l’assurance sur la vie
Liquidation judiciaire : faculté de rachat de l’assurance sur la vie
par Alain Lienhardle 14 janvier 2013
« Si, une fois réglée au souscripteur lui-même, la valeur de rachat d’un contrat d’assurance sur la vie fait partie de son patrimoine, et, par conséquent, de l’actif de sa liquidation judiciaire,...
