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Article
Loi «Logement et lutte contre l’exclusion»: pas avant janvier 2009
Loi «Logement et lutte contre l’exclusion»: pas avant janvier 2009
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par Y. Rouquetle 5 décembre 2008
Déjà voté par le Sénat, le projet de loi sur le logement et la lutte contre l’exclusion (Dalloz actualité, nos brèves des 23 et 24 oct. 2008) sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mercredi 17 décembre 2008 – 15 heures.
Dans la mesure...
