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Article
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme: lignes directrices de l’AMF
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme: lignes directrices de l’AMF
par X. Delpechle 19 mars 2010
Dans le but d’assurer une application effective, par les acteurs des marchés financiers, de la nouvelle réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme issue de l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 (V. Dalloz actualité, 3 févr. 2009, obs Lavric isset(node/129539) ? node/129539 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>129539) et de ses textes d’application (V., not., Dalloz actualité, 15 déc. 2009 isset(node/133790) ? node/133790 :...
