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Article
Mise en place d’un nouveau tribunal administratif
Mise en place d’un nouveau tribunal administratif
par E. Royerle 2 septembre 2009
En créant un nouveau tribunal administratif à Montreuil (Seine-Saint-Denis) qui ouvrira ses portes le 1er novembre 2009, le décret n° 2009-945 du 29 juillet 2009 répond à l’augmentation du contentieux, notamment des tribunaux...
