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Article
Non-dénonciation de la contestation de la saisie-attribution à l’huissier de justice : fin de non-recevoir
Non-dénonciation de la contestation de la saisie-attribution à l’huissier de justice : fin de non-recevoir
par V. Avena-Robardetle 14 février 2011
Par cet arrêt du 20 janvier 2011, la Cour de cassation rappelle que toute contestation relative à un acte de...
