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Article
La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
La nouvelle structure de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
Deux décrets du 11 novembre 2009 mettent en place la réforme de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat. Ils prévoient une structure-type de corps à trois grades.
par M.-C. de Monteclerle 18 novembre 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la réforme de la catégorie B de la fonction publique de l’État prend un tour concret avec la publication au Journal officiel du 15 novembre 2009 d’un décret statutaire et d’un décret indiciaire. Toutefois, l’application se fera progressivement par la modification de chaque statut particulier qui inscrira le corps dans le dispositif. Elle sera conditionnée par la fusion des corps et devra intervenir, au plus tard, fin...
