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Article
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne pour 1er janvier 2010
Ouverture à la concurrence des jeux en ligne pour 1er janvier 2010
par J.-M. Pastorle 23 mars 2009
Le ministre du budget, Eric Woerth, a présenté, le 5 mars 2009, un projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du marché des jeux sur internet, secteur dans lequel se développe une offre illégale massive (75 % des mises sur internet se font sur des sites illégaux). Trois domaines seront concernés par ce texte : les paris sportifs, hippiques et le poker en ligne.
Une autorité de régulation des jeux en ligne sera créée pour attribuer des licences aux opérateurs de jeux. Les taux de prélèvement qui seront appliqués aux...
