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Article
Passeports biométriques : indemnités versées aux communes
Passeports biométriques : indemnités versées aux communes
par S. Lavricle 31 août 2009
Interrogé sur le montant des indemnités versées aux communes équipées pour recueillir les demandes de passeports biométriques, et, en particulier, sur la possibilité de calculer celui-ci en fonction du nombre total des titres délivrés (et non celui des seuls titres attribués aux non-résidents), le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer...
