Précision relative au principe du contradictoire en droit administratif

En vertu des articles R. 613-3 et R. 613-4 du code de justice administrative, il ne peut être produit de mémoires postérieurement à la clôture de l’instruction sauf si le président de la formation de jugement en décide autrement. Cette règle connaît des assouplissements jurisprudentiels. En effet, en s’appuyant sur le principe selon lequel le juge administratif dirige l’instruction, la jurisprudence impose désormais au juge de prendre connaissance d’un mémoire parvenu après la clôture d’instruction écrite ou d’une note en délibéré et de le viser...