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Article
Précisions sur les avances en compte-courant et les prêts participatifs des organismes HLM
Précisions sur les avances en compte-courant et les prêts participatifs des organismes HLM
par A. Vincentle 27 septembre 2011
La loi no 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit a mis en place un dispositif d’avances en compte-courant et de prêts...
