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Article
Premiers pas du programme de Stockholm: vers un espace juridique sécurisé
Premiers pas du programme de Stockholm: vers un espace juridique sécurisé
par L. Priou-Alibertle 7 mai 2010
Dans la cadre de l’ambitieux programme pluriannuel de Stockholm, la Commission de l’Union européenne a adopté, le 20 avril 2010, un plan d’action comportant diverses mesures qui sont les premiers jalons d’un espace juridique sûr.
Elle souhaite favoriser la mobilité des personnes morales comme physiques et sécuriser les transactions commerciales par l’allégement des formalités administratives pour les entreprises et les citoyens, la simplification des...
