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Article
Principe de laïcité et organisation d’examens dans des établissements privés
Principe de laïcité et organisation d’examens dans des établissements privés
par S. Lavricle 18 juin 2010
Interrogé sur les conséquences de l’arrêt Lautsi contre Italie (qui énonce que la présence de crucifix dans les salles de classe viole le droit à l’instruction et la liberté de religion ; CEDH 3 nov. 2009, Lautsi c. Italie, Dalloz actualité, 12 nov. 2009, obs. Royer 
; ibid. 2010, note Panti ; D. 2009. AJ 2910, obs. Royer ; ibid. Point de vue 2872, obs. Muzny ), sur l’organisation, en France, des examens de fin d’année (dont certains sont susceptibles de se dérouler dans des lycées privés), le ministre de l’éducation nationale indique, dans une réponse ministérielle, que cet arrêt (dont les conclusions ne sont pas définitives en raison d’un renvoi de l’affaire devant la Grande...
