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Article
Publicité et mise en concurrence des contrats de concession de travaux publics
Publicité et mise en concurrence des contrats de concession de travaux publics
par J.-M. Pastorle 30 avril 2010
Un décret du 26 avril 2010 précise les mesures d’application de l’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics qui met en conformité le droit français avec la directive 2004/18 du 31 mars 2004 (V. P. Cossalter, La renaissance de la concession de travaux : un contrat ni souhaité ni...
