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Article
Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications
Rapport de la Commission sur la régulation des marchés nationaux des télécommunications
par C. Demunckle 1 juillet 2010
La Commission vient de publier, le 1er juin 2010, un rapport sur la régulation des marchés nationaux de télécommunications.
Il montre que les marchés des télécommunications dans l’Union sont devenus plus concurrentiels grâce aux orientations de la Commission dans le cadre de la procédure dite de « l’article 7 », procédure de consultation et d’examen en vertu de laquelle les régulateurs nationaux des télécommunications informent à l’avance la Commission de leurs projets relatifs à la régulation de certaines parties de leurs marchés nationaux. Ils doivent ainsi soumettre leurs analyses de marché à la...
