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Article
Le régime des cultes en Alsace-Moselle est constitutionnel
Le régime des cultes en Alsace-Moselle est constitutionnel
par Séverine Brondelle 27 février 2013
Par une décision du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré le régime des cultes en Alsace-Moselle conforme à la Constitution.
Il avait été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité de l’article VII des articles...
