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- Avocat
par C. Fleuriotle 10 octobre 2011
Le gouvernement entend-il créer un organisme neutre pour régler les litiges entre avocat et notaire ? Questionné à ce sujet, le garde des Sceaux indique, dans une réponse ministérielle, qu’en cas d’échec des modes amiables de régulation des conflits entre avocat et notaire, le procureur général est un «...
