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Article
Remboursement d’un prêt : conditions de la subrogation personnelle
Remboursement d’un prêt : conditions de la subrogation personnelle
par X. Delpechle 19 juillet 2011
Une société est mise en liquidation judiciaire. Elle avait auparavant contracté un emprunt bancaire d’un montant de 2 000 000 €, garanti par un nantissement sur une police d’assurance-vie souscrite par une tierce personne. Au décès de celle-ci, la société d’assurance auprès de laquelle a été souscrite la police verse à la société emprunteuse la somme de 2 000 000 €, laquelle est utilisée par elle pour rembourser à la banque le prêt. L’héritière du...
