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Article
Responsabilité pour faute dans la gestion de la chasse sur le territoire d’un parc national
Responsabilité pour faute dans la gestion de la chasse sur le territoire d’un parc national
par M.-C. de Monteclerle 11 décembre 2008
La haute juridiction était saisie d’un pourvoi contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait condamné le Parc national des Cévennes à indemniser un propriétaire de parcelles pour les dégâts causés à ses plantations par des cervidés (CAA Marseille, 13 sept. 2004, Parc national des Cévennes, AJDA 2005. 1582, note Deguergue 
). Si l’arrêt de la haute juridiction intervient plus de quatre ans après la décision de la cour, c’est qu’elle s’est interrogée sur la compétence de la juridiction administrative, au point de saisir de la question le...
