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Article
Le Sénat réécrit la proposition de loi sur le patrimoine monumental
Le Sénat réécrit la proposition de loi sur le patrimoine monumental
par M.-C. de Monteclerle 10 novembre 2011
Le Sénat a adopté, le 3 novembre 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. La nouvelle majorité du Sénat a cependant revu en profondeur ce texte, émanant à l’origine de la sénatrice Françoise Férat (V. AJDA 2011. 140 
) qu’elle jugeait ne pas aller assez loin dans la protection du patrimoine.
Après un...
