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Article
Le Sénat veut conserver le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le Sénat veut conserver le Contrôleur général des lieux de privation de liberté
par M.-C. de Monteclerle 7 février 2011
Le Sénat a adopté, le 2 février 2011, en deuxième lecture, les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits. Ses débats ont montré quelques points de désaccord importants avec les députés. Ainsi les sénateurs refusent l’intégration du contrôleur général des lieux de privation de...
