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Article
Le Sénat veut relancer et encadrer le transfert de monuments aux collectivités territoriales
Le Sénat veut relancer et encadrer le transfert de monuments aux collectivités territoriales
par M.-C. de Monteclerle 31 janvier 2011
Le Sénat a adopté le 26 janvier 2011 une proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État. Ce texte prévoit de relancer le transfert de monuments historiques de l’État aux collectivités territoriales. Mais, contrairement à la disposition insérée dans ce but dans le projet de loi de finances pour 2010 (V. AJDA 2009. 2428 
), et finalement...
