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Les sénateurs ne veulent toujours pas du bonus-malus énergétique

par Marie-Christine de Monteclerle 20 février 2013

Le Sénat a adopté, le 14 février 2013, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes (V. Dalloz actualité, 24 janv. 2013, obs. M.-C. de Montecler ibid. 11 oct. 2012, obs. M.-C. de Montecler