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Article
Les sénateurs rejettent le projet de loi de réforme des élections locales
Les sénateurs rejettent le projet de loi de réforme des élections locales
par Diane Poupeaule 24 janvier 2013
Le gouvernement a subi un nouveau revers le 18 janvier 2013 avec le rejet par le Sénat, par 166 voix contre 142, du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Les sénateurs ont, en revanche, adopté le projet de loi organique qui l’accompagnait.
C’est tout d’abord sur l’article 2 du projet de loi (V. Dalloz actualité, 30 nov. 2012, obs. D. Poupeau isset(node/156154) ? node/156154 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>156154), cœur même de la réforme, que les sénateurs se sont divisés. Cet article prévoit l’élection, dans chaque...
