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Article
Terre nécessaire aux activités agricoles et pression foncière
Terre nécessaire aux activités agricoles et pression foncière
par Rémi Grandle 14 février 2013
L’absence de pression foncière dans une commune de montagne ne saurait permettre de caractériser le caractère nécessaire aux activités agricoles, pastorales et forestières d’une terre, mais est seulement, en l’absence d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’une carte communale, une condition permettant d’autoriser une dérogation au principe d’urbanisation en continuité...
