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Article
Titularisation des maîtres de conférences: pas de QPC sur l’article 125 de la loi de finances pour 2010
Titularisation des maîtres de conférences: pas de QPC sur l’article 125 de la loi de finances pour 2010
par S. Brondelle 15 octobre 2010
Saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Serge Slama sur l’article 125 de la loi de finances pour 2010 rendant partiellement applicable le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 aux maîtres de conférence intégrés dans ce...
