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Article
Transports en commun de personnes : dispositif éthylotest antidémarrage
Transports en commun de personnes : dispositif éthylotest antidémarrage
par S. Lavricle 26 novembre 2009
Un arrêté du 13 octobre 2009 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, publié au Journal officiel du 25 novembre 2009, renforce les mesures de sécurité applicables en la matière.
Dans...
