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Article
Travail dissimulé et cumul des indemnités : le revirement confirmé
Travail dissimulé et cumul des indemnités : le revirement confirmé
par Caroline Fleuriotle 5 juin 2013
Par un arrêt du 15 mai 2013, la chambre sociale confirme son revirement de jurisprudence concernant la question du cumul de l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé avec les indemnités auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail (sur ce revirement, V. Soc. 6 févr. 2013, n° 11-23.738, Dalloz actualité, 20 févr. 2013, obs. J. Siro isset(node/157624) ? node/157624 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157624). Ainsi, elle rappelle que les dispositions de l’article L. 8223-1 du code du travail, relatif à l’indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, « ne font pas obstacle au cumul de...
