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Article
Un cadre juridique pour les maisons d’assistants maternels
Un cadre juridique pour les maisons d’assistants maternels
par J.-M. Pastorle 27 janvier 2010
Les sénateurs ont adopté, le 14 janvier 2010, une proposition de loi visant à favoriser les regroupements d’assistants maternels en leur donnant un cadre sécurisé et opérationnel. Des dispositions similaires avaient été supprimées du projet de loi de financement de la sécurité sociale...
