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Article
Une erreur matérielle ne rend pas l’offre non conforme
Une erreur matérielle ne rend pas l’offre non conforme
par J.-M. Pastorle 28 novembre 2008
La société Hexagone 2000 qui s’est portée candidate à un marché de fourniture de bennes destinées aux déchetteries de la région de Saint-Lô a vu son offre rejetée au motif que la seconde enveloppe, contenant son offre, ne comportait pas...
