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Article
Une proposition de loi sur l’habitat de loisir et le tourisme
Une proposition de loi sur l’habitat de loisir et le tourisme
par R. Grandle 22 novembre 2011
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 16 novembre 2011, une proposition de loi relative aux habitats légers de loisir et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions...
