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Article
Une réforme constitutionnelle pour l’équilibre des finances publiques?
Une réforme constitutionnelle pour l’équilibre des finances publiques?
par E. Royerle 31 mai 2010
Le premier ministre va engager une consultation des partis et groupes politiques du parlement en vue d’une réforme constitutionnelle portant sur la gouvernance des finances publiques, a annoncé le président de la République à l’issue de la deuxième session de la conférence sur le déficit, qui s’est tenue le 20 mai 2010. Cette consultation devrait débuter en juin, après la remise du rapport définitif de Michel Camdessus sur cette question. D’ores et déjà, Nicolas Sarkozy a fait siennes certaines propositions du rapport d’étape du gouverneur honoraire de la Banque de France, rendu public à l’occasion de la conférence. Selon le président de la République, la...
