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- Avocat
par Yves Rouquetle 19 juillet 2012
Un arrêté du 5 juillet 2012 (JO 14 juill.) porte fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2011. Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de...
