Accueil
Le quotidien du droit en ligne
-A+A
Article

Victimes des essais nucléaires français: liste des maladies ouvrant droit à indemnisation

par S. Lavricle 16 septembre 2010

Interrogé sur les mesures d’application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français et, en particulier, sur la liste des maladies radio-induites ouvrant droit à indemnisation (figurant en annexe du décr. n° 2010-653, 11...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :