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Article
Zones de protection du patrimoine: amendement possible au GrenelleII
Zones de protection du patrimoine: amendement possible au GrenelleII
par S. Lavricle 8 avril 2010
La secrétaire d’État chargée de l’écologie rappelle, dans une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 16 mars 2010, que la proposition visant à remplacer l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF), par un avis simple pour les permis de construire et autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain...
