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Au JO du jour
Revue de presse
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La défaillance des entreprises d’assurance sur la vie
par Pierre-Grégoire Marly -
Lois de police : entre protectionnisme et loyauté contractuelle
par Friedrich Niggemann Frédéric Jonglez de Ligne -
Liquidation des stock-options en cas de divorce
par Guillaume Hublot et Hervé Lecuyer -
La création d’une nouvelle décision de règlement de l’instruction : la décision d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
par Stéphane Detraz -
Le contrôle des constructions, aménagements et démolitions : premier bilan
par Pascal Planchet -
Évaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
par Francis Polizzi -
De quelques questions soulevées par le contrôle des changements de destination
par Jean-Philippe Meng
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»