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Article
Étendue du devoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage
Étendue du devoir de conseil de l’architecte à l’encontre du maître d’ouvrage
Le devoir de conseil de l’architecte ne s’étend pas à l’obligation de rappeler au maître de l’ouvrage que ce dernier est tenu de respecter les prescriptions d’urbanisme s’imposant à lui en vertu de la loi.
par A. Vincentle 28 janvier 2009
L’obligation de renseignement et de conseil de l’architecte (V. sur la question, Dalloz action 2007/2008, n° 100.50, obs. Périnet-Marquet) à l’encontre du maître d’ouvrage résulte « de la loi, des usages et de l’équité » (Civ. 1re, 29 juin 1964, Bull. civ. I, n° 345) et se retrouve dans le code des devoirs. L’architecte doit ainsi prendre en compte toutes les règles d’urbanisme applicables au projet qui lui est demandé et faire part à son client de leur impact éventuel. Il est d’ailleurs le constructeur tenu à titre exclusif au respect de telles règles (V. Civ. 3e,10 nov. 1998, JCP 1999. II. 10007, note Liet-Veaux ; Constr.-urb. 1999, n° 4, obs. Cornille). Un maître d’œuvre engage par conséquent sa responsabilité s’il n’a pas signalé que...
