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Évaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
Évaluation de la nouvelle procédure d’instruction des autorisations d’urbanisme
La réforme du permis de construire a sécurisé les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Elle a simplifié la présentation de leurs règles procédurales. Il demeure toutefois possible d’accroître la sécurité juridique de ces autorisations en précisant certains points de leur procédure d’instruction.
par Francis Polizzi
