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Le quotidien du droit en ligne

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  • L’obligation d’établir un plan de sauvegarde de l’emploi pesant sur l’employeur, c’est au niveau de l’entreprise qu’il dirige que doivent être vérifiées les conditions d’effectif et de nombre des licenciements imposant l’établissement et la mise en œuvre d’un tel plan.
  • La parlement européen a voté à main levée, lors de la séance plénière du 4 février 2009, la directive sanctionnant les employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union européenne.
  • Le juge chargé de contrôler la régularité de la sentence arbitrale ne peut, pour rejeter le recours en annulation, faire l’économie d’une motivation, sans laquelle la Cour de cassation n’est pas en mesure d’exercer son contrôle.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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