Élaborer et mener la politique pénale d’un parquet

Le cadre général de la politique pénale de la France est fixé par le parlement qui vote les lois et par le gouvernement qui détermine les grandes lignes de celles-ci. L’article 30 nouveau du code de procédure pénale prévoit de son côté que le garde des Sceaux détermine la politique de l’action publique, notamment au moyen d’instructions générales adressées au ministère public. Cette politique est ensuite déclinée au niveau régional par les procureurs de la République. Pour y parvenir, les chfes de parquet ont besoin d’une méthode et d’instruments. La présente étude montre comment un procureur de la République peut élaborer, mettre en oeuvre, suivre et dresser le bilan d’une politique pénale locale, adaptée à son ressort.