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Le quotidien du droit en ligne

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  • Dans cet arrêt du 11 février 2009, la chambre sociale accepte de contrôler la conformité de la juridiction et de la procédure arbitrale instituées par le Règlement définissant les conditions d’emploi du personnel de l’Économat de l’UNESCO aux exigences d’indépendance et d’impartialité et conclut à la satisfaction de ces exigences.
  • L’originalité d’un produit n’est pas une condition de l’action en concurrence déloyale à raison de sa copie, cette circonstance n’étant que l’un des facteurs possibles d’appréciation d’un risque de confusion.
  • La Cour de justice des Communautés européennes juge qu’un demandeur de protection subsidiaire ne doit pas nécessairement prouver qu’il est visé directement et individuellement dans son pays d’origine. Le degré de violence aveugle existant de manière générale dans son pays peut exceptionnellement suffire pour que les autorités compétentes décident...

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Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: