Les nouvelles mesures de simplification du droit des marchés publics

L’entreprise s’implique de plus en plus dans le droit de la commande publique et ses préoccupations sont de plus en plus prises en compte par les pouvoirs publics. Dans le cadre de la réforme de l’Etat, le premier ministre a chargé le député des Ardennes Jean-Luc Warsmann d’une mission temporaire sur la qualité de la norme juridique et la simplification du droit. Son rapport s’est traduit dans deux décrets et une cirdulaire du 19 décembre 2008. Cette dernière réforme poursuit un triple objectif : simplifier les marchés publics, faciliter l’accès des très petites entreprises (TPE) et des petites et moyennes entreprises (PME), renforcer la sécurité juridique de la commande publique et accroître le contrôle démocratique des procédures par une plus grande transparence .