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Protestation électorale : les pouvoirs du juge de l’élection
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Construction de logements neufs: une conjoncture toujours difficile
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Irrégularité de l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis
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Simplification des bulletins de paie
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Marque communautaire : suppression de la taxe d’enregistrement
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Au JO du jour
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Ordonnance du 30 janvier 2009: regard critique sur la réforme relative aux déclarations de franchissement de seuils et aux déclarations d’intentions
par Alexandre Omaggio -
La présomption de solidarité en matière commerciale : une rigueur à modérer
par Bruno Dondero -
Guide pratique du cadastre
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Le procès civil envisagé comme fait générateur de dommages
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L’abrogation de la fin de non-recevoir à la recherche de maternité résultant du secret de l’accouchement
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»