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- Avocat
par C. de Gaudemontle 4 mai 2009
M. C. a introduit une protestation devant le tribunal administratif de Nice pour demander l’annulation des opérations électorales des 9 et 14 mars 2008 en tant qu’elles ont abouti à la proclamation de l’élection de M. D. en qualité de membre du conseil municipal et de maire de la commune de Valleraugue. Le tribunal administratif, ayant constaté des irrégularités dans le...
