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Article
Un projet de loi pour la rénovation du système de formation professionnelle
Un projet de loi pour la rénovation du système de formation professionnelle
Le secrétaire d’État chargé de l’emploi a présenté, en Conseil des ministres du 29 avril 2009, un projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
par A. Astaixle 4 mai 2009
Annoncé le 3 mars 2009 par le président de la République (V. Dalloz actualité, 10 mars 2009, obs. Dechristé isset(node/130098) ? node/130098 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>130098), le projet de loi transpose l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels conclu le 7 janvier 2009. Issu d’une longue concertation engagée début 2008 avec les partenaires sociaux et les régions ainsi que différents rapports parlementaires dont celui rendu public le 4 décembre 2008 par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale (V. Dalloz actualité, 5 janv. 2009, obs. Pastor isset(node/128982) ? node/128982 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128982 ; V. égal. rapport du 11 juill. 2007 de MM. Carle et Seillier), le texte vise, selon l’exposé des motifs, à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme et à en faire, pour les mois à venir, une arme de la lutte contre la crise.
Partant du constat établi tout à la fois par la Cour des comptes et Marie-Françoise Guégot, auteur du rapport du 4 décembre 2008, selon lequel le système actuel est « inefficace, inéquitable et coûteux », le projet vise à palier les lacunes tenant à la faiblesse, l’opacité de l’offre, ou encore à une gouvernance dont la répartition entre l’État et la région est mal définie, d’un système auquel la France consacre depuis 2002 environ 1,5 % de son produit intérieur brut (formation professionnelle continue et apprentissage) soit, en 2007, un investissement de plus de 27 milliards d’euros.
La réforme, articulée autour de cinq axes et une vingtaine d’articles, ambitionne de créer un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour former les demandeurs...
