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Le quotidien du droit en ligne

Contenu

  • Si la lutte contre l’insalubrité peut justifier l’exercice du droit de préemption urbain, il n’en est pas de même de la démolition d’un bâtiment, sa dépollution ou de la volonté de restructurer des parcelles.
  • La Cour de cassation ouvre le recours subrogatoire à la caution qui a payé après clôture pour insuffisance d’actif de la liquidation judiciaire.
  • La Cour de cassation précise les conditions de régularité du mariage d’un français célébré à l’étranger en mettant l’accent sur la sanction de l’inopposabilité et sur la nécessité pour le ministère public de mettre en cause chacun des deux époux.

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Portraits

 

Pas de portrait pour cette édition.

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