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Le salarié qui se prétend victime d’une discrimination syndicale doit présenter des éléments la laissant supposer.
par S. Maillardle 15 mai 2009
La liberté syndicale est la première des libertés du droit du travail. « Tout homme peut adhérer au syndicat de son choix » ; tel est le principe posé dans le préambule de 1946, et repris par l’article L. 2141-1 du code du travail. Proclamer n’est pas suffisant. Il faut assurer l’effectivité de cette liberté syndicale en garantissant au salarié qui a fait le choix d’adhérer à un syndicat que sa décision n’entrainera pas pour lui de conséquences préjudiciables. Les activités syndicales impliquent une réduction du temps consacré à l’entreprise, mais l’employeur ne saurait l’invoquer pour sanctionner le salarié. La liberté syndicale est donc assortie d’un principe d’interdiction des discriminations syndicales.
La lutte contre les discriminations syndicales repose sur un double fondement. Les activités syndicales figurent parmi les motifs discriminatoires prohibés visés par l’article L. 1132-1 du code du travail. Par ailleurs, l’article L. 2141-5 est spécialement consacré aux discriminations syndicales. L’étendue de la protection contre les discriminations...
