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L’enracinement du droit des biens dans la nouvelle ère du droit civil français (le futur nouvel article 516 du code civil)
L’enracinement du droit des biens dans la nouvelle ère du droit civil français (le futur nouvel article 516 du code civil)
La proposition de réforme du livre II du code civil, désormais intitulé « Des biens », donne un caractère d’ordre public aux articles 516 à 664 qui composent ce livre. Le changement est radical et affecte en profondeur le statut des biens ; est-il possible d’en prendre la mesure 
?
par Chistian Atias
