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Les dépêches
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Cession de bail rural: retrait d’un associé d’un GAEC et contrôle des structures
-
Situation des ascendants désignés «tiers dignes de confiance»
-
Liquidation judiciaire : notification au débiteur de l’avis de vérification fiscale
-
Traitement automatisé des infractions constatées par les agents communaux
Au JO du jour
Revue de presse
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Loi de modernisation de l’économie - An I - Dispositions relatives aux relations industrie/commerce (1re partie)
par Jean-Christophe Grall, Thomas Lamy et Nathalia Kouchnir-Cargill -
La proposition de directive sur l’extension de la durée de certains droits voisins : une remise en cause injustifiée du domaine public
par Christophe Geiger, Jérôme Passa et Michel Vivant -
Le référé précontractuel constitue-t-il toujours une voie de recours «efficace et rapide»?
par Edith Benguigui -
La communauté de biens entre époux : bilan critique
par Dossier -
L’autorité (négative) de chose jugée des jugements étrangers (réflexions sur le droit international privé commun français)
par André Huet -
Coutume et loi : une approche logistique du droit
par Yves Jeanclos
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»