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Les brèves
Les dépêches
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Commission nationale de réparation des détentions: rapport 2008
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Contrôle de la validité des mariages: décision motivée du parquet
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Pas d’extension aux majeurs protégés des ordonnances de placement provisoire
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Cession amiable précédée d’une déclaration d’utilité publique : droit à rétrocession
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Commissaire à l’exécution du plan: désignation d’office et remplacement
Au JO du jour
Revue de presse
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Faut-il croire à la portabilité des droits ?
par Stéphane Lardy et Élisabeth Graujeman -
Équité et conciliation
par Yvon Desdevises -
La fiducie : bilan et perspective
par Laure Romanet -
Le prepackaged plan à la française: pour une saine utilisation de la procédure de sauvegarde
par Antonin Besse et Nicolas Morelli -
Vérité et ambiguïté autour de l’imputabilité morale
par Pierre-Jérôme Delage -
Évolution jurisprudentielle des actions en nullité des décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires
par Marlène Burgard
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«Bonjour Messieurs,»
«Merci beaucoup pour cet article qui répond à une problématique à laquelle je suis régulièrement confronté dans le cadre de la rédaction d'articles au sein de mon magazine.»
«Si votre article est très complet, j'avoue ne pas être juriste et de ce fait, je fais usage de la plus grande prudence qui soit, surtout...»