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Le quotidien du droit en ligne

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  • La vulnérabilité de la victime du délit d’abus de faiblesse doit s’apprécier au moment de l’accomplissement de l’acte qui lui est gravement préjudiciable.
  • Dans cet arrêt du 18 juin 2009, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions pratiques sur l’exercice d’une saisie-vente dans un local d’habitation.
  • En matière de divorce, le juge ne peut écarter des débats la production de SMS sans constater qu’ils ont été obtenus par violence ou par fraude.

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Pas de portrait pour cette édition.

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A signaler notamment au Journal Officiel du: